Conditions générales de vente & licences
Acheter la musique de PAPA66
Ces conditions régissent les achats sur ce site. En passant commande, tu les acceptes. Elles se lisent avec les mentions légales (identité du vendeur) et la politique de confidentialité.
1. Le vendeur et les produits
Le vendeur (« PAPA66 ») est identifié dans les mentions légales. Il vend ses propres œuvres musicales sous forme de fichiers numériques haute qualité (MP3 320 kbps, FLAC, WAV 24-bit / 48 kHz), à l'unité ou par album, ainsi que l'accès en écoute HD à ces achats.
2. Prix, prix libre et TVA
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes éventuelles comprises. Au lancement, aucune TVA n'est facturée ; ce point sera revu si le seuil légal est atteint.
La musique est proposée à prix libre avec minimum garanti : le prix affiché est un minimum, et tu peux choisir de payer davantage. Le montant versé au-dessus du minimum est un soutien volontaire à l'artiste, inclus dans le prix de vente — ce n'est pas un don au sens fiscal et il ne donne pas lieu à reçu de don.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe (carte bancaire, et TWINT lorsque disponible). Aucune donnée de carte ne transite ni n'est stockée sur ce site. La vente est conclue une fois le paiement confirmé ; tu reçois alors un email de confirmation.
Un compte n'est pas nécessaire : l'achat est possible en tant qu'invité, avec ton email.
4. Livraison numérique
La livraison est immédiate et dématérialisée. Après paiement, tu reçois par email un lien de téléchargement personnel, valable 24 h et limité à 5 téléchargements. Tes achats restent également accessibles en écoute HD dans ton espace « Ma collection ».
5. Droit de rétractation
Il s'agit de contenu numérique fourni immédiatement. En validant l'achat, tu demandes expressément l'exécution immédiate et tu reconnais perdre le droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de la mise à disposition. En droit suisse, les achats en ligne de ce type ne bénéficient par ailleurs pas d'un droit de rétractation légal.
6. Remboursement
En raison de la nature numérique des produits, une commande livrée n'est pas remboursable. En cas de problème technique (fichier corrompu, non téléchargeable ou manquant), écris-nous : nous corrigeons la livraison ou, à défaut, procédons au remboursement de l'article concerné.
7. Licence d'usage des fichiers
Les fichiers achetés sont destinés à un usage personnel et privé. Toute revente, redistribution, partage public, ou utilisation commerciale (synchronisation, diffusion publique, sampling, remix diffusé…) nécessite une licence spécifique — contacte-nous. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de leur titulaire ; l'achat ne transfère aucun droit au-delà de cette licence d'usage privé.
8. Compte et « Ma collection »
Le compte est optionnel. La connexion se fait sans mot de passe, par un code à 6 chiffres envoyé à l'email de tes achats. Ton espace regroupe tes titres en écoute HD et te permet de créer des playlists. Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment (voir la confidentialité).
9. Commentaires et contenus publiés
Les commentaires sont modérés avant publication. Les contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou hors sujet sont refusés ou retirés. En publiant, tu garantis disposer des droits sur ton contenu et tu acceptes qu'il puisse être retiré.
10. Responsabilité, droit applicable
Le site est fourni « en l'état » ; nous mettons tout en œuvre pour un service fiable sans garantir une disponibilité ininterrompue. Ces conditions sont soumises au droit suisse ; tout litige relève des tribunaux compétents au siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Dernière mise à jour : août 2026.